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Anticiper sa succession, c'est aider de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille d’une manière générale. La donation simplifie l'avenir.

Le bien ayant été transmis de votre vivant, il n'y aura plus de droits de succession à payer à votre décès. Elle permet aussi d'éviter les difficultés d'un partage de succession, particulièrement importantes dans notre pays. N'hésitez pas à contacter votre notaire, il étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à vos désirs et à vos moyens.

La donation est d'abord un acte de générosité. On ne donne qu'à ceux que l'on aime, membres de sa famille ou non. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive. Celui qui donne doit être parfaitement informé des conséquences de son geste. Donner est aussi un geste de bonne gestion du patrimoine familial. Votre logement est peut-être devenu trop grand après le départ de vos enfants, et son entretien, une charge trop lourde. Il est possible de le donner à la personne choisie, tout en continuant à l'habiter. Une clause de l'acte de donation vous donnera le droit d'y habiter ou de le louer. La donation peut également être consentie en contrepartie d'une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.

LES CLAUSES PARTICULIERES LIEES AUX DONATIONS :

  • - La clause de réserve d’usufruit :
  • La donation avec réserve d’usufruit est une donation où le donateur conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits tels que les loyers par exemple. Autrement dit, il conserve l’usufruit du bien. L’intérêt des donations avec réserve d’usufruit est de permettre d’anticiper une succession future tout en conservant, pour le donateur, l’usage des biens donnés. C’est donc une clause que l’on retrouve fréquemment dans les actes de donation.
  • - La clause du droit de retour :
  • Cette clause prévoit qu'en cas de décès du donataire (celui qui reçoit) sans descendance, avant celui du donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
  • - L’interdiction d’aliéner et/ou d’hypothéquer
  • Cette clause permet la transmission d’un bien tout en assurant sa conservation dans le patrimoine familiale car elle empêche le donataire de vendre et/ou de donner le bien reçu en garantie à un créancier. A noter que cette interdiction n’est valable que durant la vie du donateur, et que ce dernier peut toujours revenir sur son interdiction en consentant à une vente et/ou hypothèque par une intervention à l’acte la constatant.
  • - Les donations-partages
  • La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, souvent qualifiée de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques. La donation-partage permet de gratifier tous les enfants, sans qu'ils puissent, jamais, remettre en cause les biens donnés et ceux reçus.

Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu'il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille. Votre notaire vous expliquera les avantages considérables de la donation-partage sur la donation simple. Seule la donation-partage assure la paix des familles en présence de plusieurs enfants.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.