<-

 

 

Le contrat de mariage permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles. Etablir un contrat de mariage, c'est décider de votre régime matrimonial et l'adapter à vos besoins.

Si se marier signifie s'engager l'un envers l'autre, en réalité c'est le régime matrimonial qui fixe les règles du jeu applicables entre les époux pendant le mariage, et après en cas de séparation, de divorce ou de décès.

Le notaire, seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles. En fonction de vos décisions, il vous composera au besoin un régime matrimonial « sur mesure ».

Au Mali, lorsqu'ils n'établissent pas de contrat au moment de se marier, les époux adoptent souvent sans le savoir le régime de séparation de biens pure et simple. Dans celui-ci, rien n'est mis en commun à moins que cette volonté ne soit clairement exprimée lors de l’acquisition. Ce régime matrimonial est très adapté à un pays comme le notre, où le taux d’alphabétisation est relativement faible, de par sa simplicité d’application. Il permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu'il acquerra ensuite ; biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine. Chacun gère ses biens comme il l'entend. Il est toutefois possible d'intégrer au sein de la séparation de biens, un régime de communauté plus ou moins étendue, par exemple concernant la résidence principale, et ceux dans un but évident de protection du conjoint survivant.

Le régime principal de communauté est celui de la communauté réduite aux acquêts. Tout ce que vous achetez au cours de votre mariage est commun, même si vous le payez seul. Même s’il peut paraître attrayant dans un premier temps à de futurs époux pris dans l’euphorie de leur mariage prochain, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers ; que l’un deux « se mette à son compte » en somme. Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté.

On peut aussi adopter un régime mélangeant séparation et communauté : la participation aux acquêts. Très marginal en pratique, ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin de celui-ci. Le notaire mesure l'enrichissement de chacun durant le mariage et ces gains sont partagés de façon équitable entre les conjoints.

Enfin si vous choisissez le régime de la communauté universelle, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, ceux qu'ils pourront acquérir ensuite ou recueillir par succession, donation ou legs, forment une masse commune. Par symétrie, ladite communauté supportera définitivement toutes les dettes des époux présentes et futures. C’est un régime qui est le plus souvent adopté par des personnes d’un certain âge, qui n’envisage de ce fait plus le divorce et qui sont à la retraite.

Quel que soit le régime adopté, des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage. Par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. On voit là en quoi le contrat de mariage peut s’avérer être un vrai outil de gestion patrimoniale.

Le contrat de mariage facilite la vie quotidienne et simplifie le règlement des affaires importantes. Il rend moins inquiétants certains événements inévitables de la vie des familles et est modifiable. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour établir votre contrat de mariage.